Termes & Conditions
Domaine d'application
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Monsieur & Madame PRADEL, dont le siège social est situé au Domaine des Fonterouilles 69620 - Sainte Paule.Immatriculée sous le numéro siret 391176344 000 11 - Domaine des Fonterouilles, Monsieur & Madame PRADEL - Nom du site et URL https://www.beaujolais-jrpradel.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles URL https://www.beaujolais-jrpradel.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Monsieur & Madame PRADEL du Domaine des Fonterouilles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site de Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles https://www.beaujolais-jrpradel.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles conservent la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Monsieur & Madame PRADEL du Domaine des Fonterouilles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site de Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles https://www.beaujolais-jrpradel.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles conservent la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Vente : preuve de majoritée de l'acheteur exigée. Vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.beaujolais-jrpradel.com. De Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles, dans la limite des stocks disponibles.Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.beaujolais-jrpradel.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de port sont offerts ; pour toute commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer une fiche "formulaire" de commande sur le site https://www.beaujolais-jrpradel.com, devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.beaujolais-jrpradel.com. De Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles, dans la limite des stocks disponibles.Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.beaujolais-jrpradel.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de port sont offerts ; pour toute commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer une fiche "formulaire" de commande sur le site https://www.beaujolais-jrpradel.com, devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles » à l’adresse suivante : Jean-Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles - 69620 - Sainte Paule. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Jean- Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Départ des commandes tous les lundis. Départ cave Domaine des Fonterouilles.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Départ des commandes tous les lundis. Départ cave Domaine des Fonterouilles.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, ( NOM SOCIÉTÉ ] lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles
69620 - Sainte Paule ; soit par email à l’adresse suivante : info@beaujolais-jrpradel.com, soit par téléphone au 04 74 71 24 16
Article 5. Réserve de propriété
Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue "France". Les commandes sont effectuées par, service de livraison transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles pourra fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles » à l’adresse suivante : Jean-Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles - 69620 - Sainte Paule. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Jean- Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Départ des commandes tous les lundis. Départ cave Domaine des Fonterouilles.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Départ des commandes tous les lundis. Départ cave Domaine des Fonterouilles.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, ( NOM SOCIÉTÉ ] lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles
69620 - Sainte Paule ; soit par email à l’adresse suivante : info@beaujolais-jrpradel.com, soit par téléphone au 04 74 71 24 16
Article 5. Réserve de propriété
Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue "France". Les commandes sont effectuées par, service de livraison transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles pourra fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles 69620 - Sainte Paule, adresse), dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Jean-Roland & Marie PRADELDomaine des Fonterouilles, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles. https://www.beaujolais-jrpradel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Jean-Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles - 69620 - Sainte Paule.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Villefranche-sur-Saône.
Tous les produits fournis par Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles 69620 - Sainte Paule, adresse), dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Jean-Roland & Marie PRADELDomaine des Fonterouilles, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles. https://www.beaujolais-jrpradel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Jean-Roland & Marie PRADEL Domaine des Fonterouilles s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Jean-Roland & Marie PRADEL - Domaine des Fonterouilles - 69620 - Sainte Paule.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Villefranche-sur-Saône.